Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes dans les Etablissements du GHT Haute-Bretagne

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ. Le présent marché public a pour objet la maintenance et l'entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements du GHT Haute-Bretagne (CHU de Rennes, CH de la Roche aux Fées, CH des Marches de Bretagne et le CH de Vitré). La présente consultation est allotie et comporte 4 lots : - LOT 1 CHU de Rennes - LOT 2 CH de la Roche aux Fées - LOT 3 CH des Marches de Bretagne - LOT 4 CH de Vitré Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : LOT 1 CHU de Rennes Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000 euros HT LOT 2 CH Roche aux Fées Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 3 CH Marches de Bretagne Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 4 CH de Vitré Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - Opérations de maintenance préventive, - Produits consommables et petites fournitures, -Protections de chantier, - Transmission des fiches d'interventions et de suivi des déchets BSD au plus tard le mois suivant l'intervention. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Interventions de dépannage à la demande de l'établissement partie concerné, - Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.