Maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'aménagements du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - RD2 Entrée de Sète

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait devient définitif lors de la notification par le maître d'ouvrage du coût de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois (y compris Gpa)