Délégation du service public d'assainissement collectif

Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles prévues. Les candidats doivent impérativement y répondre. Une visite des principaux ouvrages du service est possible dans les conditions fixées au règlement de consultation