ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES COMPENSATIONS REGLEMENTAIRES

Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître d'ouvrage : - d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et, - de mettre en oeuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires. L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.). Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier. L'opérateur de compensation peut avoir vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à IDFM. Le Titulaire doit être en mesure de mobiliser ou de lever des fonds importants dans des brefs délais pour réaliser ces acquisitions foncières. Les Prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).