ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16
Appel d'offres
Chambre de métiers et artisanat NA
2024-07-19
Une attribution a été publiée.
LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84607
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Gironde (33), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Informations complémentaires de l'avis
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Lots
LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus avec chauffeur des apprenants pour l'établissement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine (Département de la Charente - 16).
Identifiant interne2024-072 - LOT UNIQUE
Montant300 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 15/07/2025.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 15/07/2028 (correspondant à la fin de l'année scolaire).
Acheteurs
Chambre de métiers et artisanat NA
SIRET: 13002792300015
AdresseService achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423, 33073, Bordeaux cedex
Documents
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