Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d?assistances techniques pour les villes de Loos (59120) et d?Haubourdin (59320).

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le marché public est conclu à compter du 04 Juillet 2024 (ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si la date du 04 Juillet 2024 est dépassée) pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement par période de 4 mois, dans la mesure où le délai maximum de cet accord-cadre n'excède pas 48 mois. Dans le cas où le groupement de commande conclu entre la ville de Loos et la ville d'Haubourdin ne souhaiterait pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 mois précédant la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne saurait s'opposer à la non reconduction de cet accord-cadre. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché sera renouvelable par période de 4 mois, dans la mesure ou l'accord-cadre n'excède pas au total 4 ans.