ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES PORTES ET BARRIERES AUTOMATIQUESDES PARKINGS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot n o 1 a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien de l'ensemble des portes et barrières de parkingdu patrimoine de plaine commune habitat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n o 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantesn'est pas autorisée au titre du lot n o 1 du présent accord-cadre. Le lot n o 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n o 1 de l'accord-cadre est traitépour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de lacommande publique, la partie à bons de commande du lot n o 1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestationsréalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euros HT pour le lot n o 1. Ce montant estpurement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partieà bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 1 à 100 000 eurosHT. Les prestations à bons decommande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot n o 1, aux quantités réellement exécutées. Le lot n o 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1 er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles,sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n o 1 du présent accord-cadre àl'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettrerecommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n o 1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui nepourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1.

Le lot n o 2 a pour objet la réalisation des gros travaux d'entretien et renouvellement des portes et barrières de parking(d'un montant supérieur à 5 000 euros HT). Le lot n o 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lotn o 2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remisen concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. La procédure est détaillée dans le RC.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n o 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot n o 2 duprésent accord-cadre. Le lot n o 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n o 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que lepermettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot n o 2 ne comporte pas demontant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandesserait environ de 200 000 euros HT pour le lot n o 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engagepas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixépour le lot 2 à 300 000 eurosHT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires(BPU) du lot n o 2, aux quantités réellement exécutées. Le lot n o 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1 er janvier 2024 jusqu'au 31décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n o 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informerale titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction du lot n o 2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons decommande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n o 2.