Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots

LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 745 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 205 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.