Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Appel d'offres
2024-07-19
Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84541
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 85
- Identifiant interne : TDM-2024-13
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée : Solution alternative « Franchise 10 000 € sauf évènements naturels / évènements naturels hors CAT NAT / émeutes – mouvements populaires – attentats : 10% mini 20 000 € - maxi 100 000 € ».
Lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes"
LOT-0002Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE "risques environnementaux - franchise 5000 euros" (uniquement Communauté d'agglomération)
Lot n°03 "Assurance des véhicules à moteur et risques annexes"
LOT-0003Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE « bris de machine – franchise 800 € » (uniquement Communauté d’agglomération)
Lot n°04 "Assurance de la protection juridique de la collectivité"
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot n°05 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n°06 Assurance de la navigation
LOT-0006Assurance de la navigation (uniquement Communauté d'agglomération)
Lot n°07 "Assurance cyber risques"
LOT-0007Assurance cyber risques (uniquement Communauté d'agglomération)
Acheteurs
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
ORG-0001SIRET: 20007023300016