Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Appel d'offres
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
2024-07-19
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84541
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
85603 Montaigu-Vendée cedex
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : TDM-2024-13
Informations complémentaires de l'avis
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération et le CIAS. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération.
La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée :
Solution alternative « Franchise 10 000 € sauf évènements naturels / évènements naturels hors CAT NAT / émeutes – mouvements populaires – attentats : 10% mini 20 000 € - maxi 100 000 € ».
Identifiant interneTDM-2024-13_01
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE
Lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes"
Services
Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE "risques environnementaux - franchise 5000 euros" (uniquement Communauté d'agglomération)
Identifiant interneTDM-2024-13_02
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE
Lot n°03 "Assurance des véhicules à moteur et risques annexes"
Services
Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE « bris de machine – franchise 800 € » (uniquement Communauté d’agglomération)
Identifiant interneTDM-2024-03
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE
Lot n°04 "Assurance de la protection juridique de la collectivité"
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interneTDM-2024-13_4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE
Lot n°05 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interneTDM-2024-13_5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Lot n°06 Assurance de la navigation
Services
Assurance de la navigation (uniquement Communauté d'agglomération)
Identifiant interneTDM-2024-13_6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Lot n°07 "Assurance cyber risques"
Services
Assurance cyber risques (uniquement Communauté d'agglomération)
Identifiant interneTDM-2024-13_7
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Acheteurs
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
SIRET: 20007023300016
Adresse35 Avenue Villebois Mareuil
BP 40306, 85603, Montaigu-Vendée cedex
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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