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Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Appel d'offres

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

2024-07-19

ServicesAssurance7 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
85603 Montaigu-Vendée cedex
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : TDM-2024-13

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée : Solution alternative « Franchise 10 000 € sauf évènements naturels / évènements naturels hors CAT NAT / émeutes – mouvements populaires – attentats : 10% mini 20 000 € - maxi 100 000 € ».

Identifiant interneTDM-2024-13_01
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE

Lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes"

Services

Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE "risques environnementaux - franchise 5000 euros" (uniquement Communauté d'agglomération)

Identifiant interneTDM-2024-13_02
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE

Lot n°03 "Assurance des véhicules à moteur et risques annexes"

Services

Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE « bris de machine – franchise 800 € » (uniquement Communauté d’agglomération)

Identifiant interneTDM-2024-03
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE

Lot n°04 "Assurance de la protection juridique de la collectivité"

Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Identifiant interneTDM-2024-13_4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE

Lot n°05 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"

Services

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant interneTDM-2024-13_5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex

Lot n°06 Assurance de la navigation

Services

Assurance de la navigation (uniquement Communauté d'agglomération)

Identifiant interneTDM-2024-13_6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex

Lot n°07 "Assurance cyber risques"

Services

Assurance cyber risques (uniquement Communauté d'agglomération)

Identifiant interneTDM-2024-13_7
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex

Acheteurs

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

SIRET: 20007023300016

Adresse35 Avenue Villebois Mareuil BP 40306, 85603, Montaigu-Vendée cedex

Documents

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