Prestations graphiques pour la direction de la communication du Département du Val-de-Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 50 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément au point 5.2 - Échantillons du règlement de consultation,dans le cadre de la réponse à l'étude de cas, le candidat devra remettre une version papier de sa proposition graphique pour chaque prestation commandée et une version numérique en PDF. Conformément au point 5.3 - Primes du règlement de consultation, il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée à titre d'indemnisation de la réponse à l'étude de cas. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 150 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément au point 5.2 - Échantillons du règlement de consultation,dans le cadre de la réponse à l'étude de cas, le candidat devra remettre une version papier de sa proposition graphique pour chaque prestation commandée et une version numérique en PDF. Conformément au point 5.3 - Primes du règlement de consultation, il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée à titre d'indemnisation de la réponse à l'étude de cas. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.