ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE, DE MATERIELS ASSOCIES ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE

Le présent marché a pour objet l'acquisition de terminaux de paiement électronique, de matériels associés et de prestations de maintenance. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT.