Prestations d'assurances pour les besoins de le Syndicat Mixte SIVALODET
Appel d'offres
SYND MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ODET (SIVALODET)
2024-07-18
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84457
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Identifiant interne : 7D24001
Informations complémentaires de l'avis
Date d'effet du marché : 01/09/2024 0H00
Fin de marché : 31/12/2028 24H00
Il est conclu pour une durée initiale de 16 mois reconductible 3 fois un an.
Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Lots
Responsabilité civile, défense recours
LOT-0001Services
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-12-31
Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Protection juridique personne morale
LOT-0002Services
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
SYND MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ODET (SIVALODET)
SIRET: 25290244000012
Adresse29000, QUIMPER
Site Webwww.sivalodet.fr
Documents
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