Travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, entretien et maintenance des installations

Travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, entretien et maintenance des installations. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique).Le marché est, pour la partie « maintenance » un marché ordinaire et, pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations (maintenance) fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés rendrait l'exécution du marché techniquement et juridiquement plus complexe. Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année » à bons de commande, les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale du marché sont de : montant minimum en euros H.T. : 80 000 euro(s) et montant maximum en euros H.T. : 900 000 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total du marché sur l'ensemble de sa durée sera inférieur au seuil des procédures formalisées. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9 novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Durée maximale du contrat : 4 ans.