Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.

La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 02 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre à la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché.

La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 03 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre pour les trois prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir une (ou des) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) lors de l'attribution du marché.