Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.

Appel d'offres

Ville d'Allauch

2024-07-18

ServicesAssuranceTotal 660 k€ (estimé)3 lots dès 35 k€
Une attribution a été publiée.
Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH. La consultation vise la souscription des contrats d'assurances suivants : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Les prestations seront traitées en trois lots séparés.

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire communal, 13190 Allauch
  • Identifiant interne : AOO240018
Informations complémentaires de l'avis
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'Acte d'Engagement valant cahier des clauses administratives particulières de chacun des lots. Le prix est révisable. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Lots

Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Services
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Montant225 k€
Localisation
Territoire communal, 13190 Allauch
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence l'offre de base).

Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Services
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 02 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre à la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché.
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Montant35 k€
Localisation
Territoire communal, 13190 Allauch
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif(il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle).

Lot 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Services
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 03 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre pour les trois prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir une (ou des) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) lors de l'attribution du marché.
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Montant400 k€
Localisation
Territoire communal, 13190 Allauch
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence : l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles).

Acheteurs

Ville d'Allauch

SIRET: 21130002500015

AdressePlace Pierre Bellot, 13190, Allauch

Documents

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