Assurances pour le projet d'extension du réseau de tramway

L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le règlement de consultation concerne les phases 1 (candidatures) et 2 (offres). Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. - Conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres seront les suivantes : * L'effet et la durée du marché tels que définis à l'acte d'engagement. * L'objet de l'assurance tel que défini au Ccp. - Négociations : Cf à l'article 2-6 du Rc - Avance (Cf article 2-8 du Rc) : Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'Acheteur. - Modalités de soumission : Cf à l'article 2.10 du Rc - Dispositions Relatives A La Libre Concurrence ; Cf à l'article 2.11 du Rc - Jugement Des Offres Cf à l'article 7.1 du Rc : Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : * Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5; * Tarification : coefficient 4: * Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion". - Annexe : Clause de dématérialisation