Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53)

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque bon de commande précisera la prestation à réaliser ainsi que le délai d'exécution de la prestation concernée. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).