Travaux de réfection des collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement

Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP).

Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le lot n°4 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).