Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".

Un échantillon correspondant au produit souhaité (cf 3.1.2 et 3-1.3 du RC ainsi que l' article 2 du CCATP). La période ferme de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois sur la même période par tacite reconduction. Le délai d'exécution (livraison et fabrication) afférent à chaque commande ainsi que son point de départ seront précisés dans les bons de commande. Le marché comporte une clause d'insertion sociale (70h d'insertion demandées par tranche de 100 000 euros HT facturés, déclenchées à partir de 100 000 euros HT commandés). Il comporte également des clauses environnementales. Le marché contient une clause de réexamen concernant les index de prix applicables au marché (cf 1.10 du CCATP). Garantie de 10 ans minimum des panneaux (cf 8-2.3 du CCATP). L'acheteur impose un délai maximal d'exécution des prestations (fabrication et livraison) de 4 mois à compter de la réception de chaque commande.