TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS

Ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Sur l'ensemble de la durée du contrant : Montant minimum : PAS de montant minimum / Montant maximum : 100 000 ? HT D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. En conséquence, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.