TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS
Appel d'offres
2024-07-18
La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestations rémunérées par l'application de prix unitaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84147
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45112700
Dates importantes
- Date de cloture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 93, 95
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-98032 (2024-08-28)
- Identifiant interne : KM20240712
Lots
Lot 1 - Curage, désamiantage et démolition
LOT-0001Ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Sur l'ensemble de la durée du contrant : Montant minimum : PAS de montant minimum / Montant maximum : 100 000 ? HT D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. En conséquence, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Lot 2 - VRD ET PLANTATIONS
LOT-0002Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Lot 3 - Etanchéité
LOT-0003Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Lot 4 - Eclairage
LOT-0004Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Lot 5 - Gros Oeuvre
LOT-0005Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Acheteurs
Etablissement Public Territorial
ORG-0002SIRET: 20005786700018