Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots)

Accord cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) HT. Marché exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

accord-cadre mono attributaire de prestations intellectuelles. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code