Appel à candidature pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR (17e)
Appel d'offres (avis de concession)
2024-07-18
Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles R.3126-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-83993
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92000000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 75
- Identifiant interne : Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Lots
Délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR situés dans le 17ème arrondissement
LOT-0001Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public des centres Paris Anim' (CPA) INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
Acheteurs
Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
TPO-0001Identifiant: