Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
Appel d'offres
2024-07-18
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83913
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312300
Dates importantes
- Date de cloture : 22/08/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 42
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-133805 (2024-11-28)
- Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2162-M
Lots
Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
LOT-0000Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIRET: 22420001400013