Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E

Appel d'offres

Département de la Loire

2024-07-18

Une attribution a été publiée.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/08/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2162-M
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons en application de l'article R2132-12 (marchés services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R 2123-1 et à l'article R 2123-2): - soit par voie électronique sur la même adresse web. - soit sur support papier. Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire Dajcp - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés. Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail Voir l’e-mail. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. La Durée du marché est de 12 mois à compter du 01/12/2024 , ou de sa notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres

Lots

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.

LOT-0000
Services
La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024
Identifiant interneS-PA-53407
Durée prévue1 an
Date de début2024-12-01
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne

Acheteurs

Département de la Loire

SIRET: 22420001400013

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Documents

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