LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY

Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale (reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.

Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.

Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.