Acquisition d'un tracteur routier d'occasion

- Nom du titulaire : CHAUMONT POIDS LOURDS Agence de Saint-Dizier, Route de Bar le Duc 52100 BETTANCOURT LA FEREE - Siège social domicilié 4 rue Paul Ampe ZA Plein Est 52000 CHAUMONT - Téléphone : 03.25.05.83.17 - Mail : Voir l’e-mail - Montant du marché : 57 950.00euro(s) HT soit 69 540.00euro(s) TTC - Date de notification : 12 juillet 2024 - Durée de marché : La durée de validité du marché est de 24 mois. - Délai d'exécution : 28 jours calendaires à compter de la notification du marché. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 5 place carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tel. 03.83.17.43.43 - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : Voir l’e-mail - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr - Les voies et délais des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlke L551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure adapté (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal administratif - 5 place carrière - case officielle N°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : Voir l’e-mail internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr