Acquisition de carburants par approvisionnement

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes : - Collectivité propriétaire de cuves : La Commune d'Antibes - Collectivité ne faisant pas l’objet d’un approvisionnement en direct mais utilisatrice des cuves de la Ville d’Antibes : La Commune de Biot En application à l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Ville d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Ville d’Antibes se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l’exécution au nom de l’ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l’Article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.