Vérification et maintenance des toitures

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord- cadre sont exécutées par l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandé. Il en détermine la quantité