M.2024-30 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication

Pour promouvoir ses actions et diffuser ses informations, l'Agglomération et son CIAS souhaitent se doter de prestataires pour assurer les prestations suivantes : - L'impression des supports de communication usuels de l'agglomération Provence verte (flyers, affiches, brochures, cartons d'invitation...) (Lot n°1) - L'impression du magazine intercommunal (lot n°2) Le 27 mars 2024, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé un marché accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication, selon une procédure d'appel d'offres, répartie en 3 lots, publié sur le profil acheteur de l'Agglomération, au BOAMP et sur le JOUE. Le lot n°3 " Distribution et/ou affichage des supports de communication de l'agglomération Provence verte " a été attribué à une entreprise située à Toulon (lot 3 du marché M.2024-10). Le lot n°1 " Impression des supports de communication usuels de l'Agglomération Provence verte " et le lot n°2 " Impression du magazine de l'Agglomération Provence verte ", ayant été déclarés infructueux pour offres remises irrégulières, font désormais l'objet d'une relance par la présente procédure. Les lots n°1 et 2 assureront la livraison des supports commandés soit sur le site indiqué lors de la passation de commande (siège de l'Agglomération) ou au prestataire du lot 3. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP avec les montants minimums et maximums suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 130 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 230 000.00 euros H.T