Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2024-07-17
Une attribution a été publiée.
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83607
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09134000 - Gasoils, 09134200 - Carburant diesel
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2024051
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalité de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal 01 et le budget annexe 06 en section fonctionnement de Pmmcu
Lots
Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
LOT-0000Fournitures
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Identifiant interneF-PF-1494138
Localisation
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66000 Perpignan
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET: 20002718300017
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Site Webwww.perpignanmediterranee.org
Documents
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