Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Appel d'offres

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

2024-07-17

FournituresCarburant, hydrocarbure2.40 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : 2024051

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalité de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal 01 et le budget annexe 06 en section fonctionnement de Pmmcu

Lots

Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

LOT-0000
Fournitures
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Identifiant interneF-PF-1494138
Localisation
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66000 Perpignan

Acheteurs

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

SIRET: 20002718300017

Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan

Documents

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