Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers

Mission 1 - Sur la base des éléments et données d'entrée établies dans le cadre des analyses et études d'ores et déjà en cours de réalisation pour l'établissement de simulations d'éléments de rémunération et dans le cadre de l'application des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail, le prestataire prend en charge de manière opérationnelle : - La rédaction, jusqu'à leur version finale, de l'ensemble des contrats de travail et autres documents contractuels individuels et collectifs, pour les personnels permanents et saisonniers, - L'ensemble des formalités de déclaration préalable, d'inscription et d'adhésion aux différents organismes et prestataires sociaux (obligatoires et facultatifs), pour la Régie en tant qu'employeur et pour les salariés repris ou nouvellement embauchés. - L'établissement des fiches de poste existantes ou à créer ; - La reprise et la mise à jour des protocoles de temps de travail ; - L'élaboration du document d'évaluation des risques professionnels, - La mise en place d'un Comité Social et Economique et transposition du périmètre existant, incluant notamment les activités sociales et culturelles ; - Les opérations administratives liées au recrutement : o des saisonniers, afin de garantir la bonne application de la réglementation en vigueur dans le cadre de la priorité de réembauchage et de reconduction des contrats saisonniers ; o de tout autre salarié, sur un poste jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service. - Le recensement de l'ensemble des éventuelles dettes et créances sociales induites par la fin du contrat de concession, entre la Régie, le concessionnaire sortant, les salariés et les organismes et partenaires sociaux. Mission 2 - Le titulaire est en charge : - D'établir l'ensemble des bulletins de salaire de droit privé, ainsi que celui du Directeur, de droit public ; - De préparer et d'effectuer toutes les formalités réglementaires et déclarations sociales (mensuelles, trimestrielles et annuelles) auprès des organismes et prestataires sociaux ; - De gérer et mettre à jour le registre unique du personnel ; - De préparer et transmettre les éléments et les justificatifs induits par les opérations de paie, afin de permettre leur traitement administratif (notamment pour réaliser le règlement des paies auprès des salariés) et comptable ; - De gérer et de suivre les avantages en nature octroyés aux salariés ; - De procéder l'édition et acheminement individualisé des fiches de paie au personnel ; - D'assurer la reprise des données issues du logiciel - De suivre les relations avec les organismes de prévoyance et d'assurance maladie retenus pour assurer la couverture prévoyance-santé des salariés de la régie

Le prestataire est notamment en charge : - De l'élaboration et de la gestion des contrats de travail et des avenants, ainsi que tous les aspects de la vie du contrat ; - Déclarations préalables et inscriptions aux différents organismes obligatoires et facultatifs - De la gestion et suivi administratif des absences : arrêts maladie, accidents du travail et autres absences, réalisation des formalités afférentes ; Régie du Train du Montenvers - Cctp Assistance Rh Page 8 sur 8 - De la gestion administrative des formations (évaluation des besoins en compétences, élaboration de plans de formation, dossiers d'inscriptions, pilotage des actions de formation, suivi d'indicateurs, …) ; - De l'organisation des visites médicales et de la médecine du travail, - De la gestion des fins de contrat (déclarations, états divers, procédures de licenciement)