Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers
Appel d'offres
2024-07-17
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83494
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79414000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 74
- Identifiant interne : 2024R004
Lots
Réalisation d'opérations RH et de droit social
LOT-0001Mission 1- Réalisation de l'ensemble des opérations de gestion RH et de droit social permettant la reprise effective des personnels au 1er novembre 2024 Cette mission a pour objectifs de garantir : - la parfaite exécution des opérations de gestion administrative, RH et de droit social de reprise des personnels de droit privé, directement affecté au service public et actuellement salarié du concessionnaire, en les confiant au Titulaire. La reprise doit être effective au 1er novembre 2024 et en conformité avec la réglementation en vigueur, les conditions spécifiques de la CCN applicables, ainsi que les accords d'entreprise transposables ; - la réalisation de toutes les formalités et opérations liées à l'embauche de nouveaux salariés. Mission 2- L'élaboration de l'ensemble des fiches de paie, des déclarations sociales auprès des organismes et prestataires obligatoires et facultatifs et des obligations réglementaires afférentes. Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire, l'élaboration des fiches de paie et de l'ensemble des formalités et déclarations sociales afférentes, afin de garantir l'application de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels. L'effectif de droit privé concerné par le service sera de l'ordre de 70 à 80 personnes, sachant qu'à ce jour, il est composé de 35 permanents et de 30 saisonniers récurrents. Le nombre de saisonniers varient en fonction des saisons et des intersaisons. Seul le Directeur de la régie dispose d'un contrat de droit public
Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
LOT-0002La réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie des contrats de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie) Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire l'ensemble des procédures contractuelles et la gestion administrative et réglementaire liées à la vie des contrat de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie), dans le respect de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels
Acheteurs
Régie départementale du train du Montenvers
ORG-0002SIRET: 92773305500010