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APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)

Appel d'offres

Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

2024-07-17

Un avis rectificatif a été publié.
L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'appel à projets se décompose comme suit : - Phase 1 : remise des dossiers de candidature et des offres initiales par tous les candidats - Phase 2 : VNF sélectionne 3 candidats admis à négocier - Phase 3 : négociation avec les 3 candidats - Phase 4 : remise des offres finales par les 3 candidats admis à négocier. - L'ensemble des modalités du déroulement de la consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Lots

APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)

LOT-0001
Services
L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.
Identifiant interne2024-VNF-BSLA-CHARTRETTES
Informations complémentaires de l'avis
une visite facultative du site est prévue (cf. règlement de la consultation).

Acheteurs

Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

SIRET: 13001779100034

AdresseVNF - DTBS 18 Quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Documents

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