Remplacement des bulles de tennis 2 courts (toiles extérieure et intérieure) et 4 courts (toile intérieure)
Avis d'attribution
Ville du Perreux sur Marne
2024-07-15
Le marché à été signé le 04/06/2024.le marché public a été attribué pour un montant de 213 476, 50 HT comprend loffre de base dun montant de 200 356, 50 HT et la variante dun montant de 13 120, 00 HT ; à la société DITEC sise 21 Impasse du Laquet, 25200 MONTBELIARD. Tél : 03 81 91 28 77. Mail : info@diteconline.com. Site internet : www.diteconline.com. Il a été notifié le 05/06/2024. Il prend effet de la notification au constat de parfait achèvement des prestations. Le nombre d'offres reçues est de 2. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : +331.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-83376
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 37452000 - Équipement pour sports de raquette et sur courts
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Documents
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