Accord cadre à bons de commande d'assistance à Maitrise d'Ouvrage - stratégie et mise en oeuvre du réemploi

Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement - voir AE) comme suit pour la partie à prix unitaire : Montant Maximum de l'ensemble de l'accord-cadre : 200 000 euros HT. Il est précisé que l'accord cadre comprend une partie forfaitaire (contractuelle) et une partie à bons de commande. Date de démarrage (prévisionnelle) du marché/de l'accord-cadre : Octobre 2024. Durée du marché/de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois tacitement dans les conditions fixées à l'accord cadre, acte d'engagement valant CCAP. Le point de départ de l'accord cadre sera la date de notification