OPERATIONS FUNERAIRES
Appel d'offres
Commune de La Hague
2024-07-15
Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83267
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98371000 - Services funéraires
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Cimetières du territoire de la commune de la Hague 50440 - La Hague (50)
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Lot n°1 - Nettoiement de sépultures funéraires.
Services
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Critère de sélection du lot 1 : Prix (80%) - Délai d'intervention (20%)
Localisation
Cimetières du territoire de la Hague
2 : Lot n°2 - Inhumation - Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou en l'absence de famille.
Services
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Critère de sélection du lot 2 : Prix (80%) - Valeur technique (20%)
Localisation
Cimetières du territoire de la Hague
Acheteurs
Documents
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