OPERATIONS FUNERAIRES
Appel d'offres
2024-07-15
Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-83267
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 98371000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/08/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
OPERATIONS FUNERAIRES
LOT-00011 : Lot n°1 - Nettoiement de sépultures funéraires. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 1 : Prix (80%) - Délai d'intervention (20%)
OPERATIONS FUNERAIRES
LOT-00022 : Lot n°2 - Inhumation - Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou en l'absence de famille. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 2 : Prix (80%) - Valeur technique (20%)
Acheteurs
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