Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée relative à la microcentrale de Varennes sur la commune de La Grande Paroisse (77)

- Exploitation, entretien et développement de la microcentrale de Varennes sur la commune de La Grande Paroisse (77). - L'occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial sur l'extrémité droite du barrage de Varennes faisant l'objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un nouveau titre d'occupation afin de continuer l'exploitation qu'il fait de l'ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance. - Conformément à l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d'intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. - Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26 juillet 2024, la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval de VNF lancera alors une procédure de sélection préalable organisée en application de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour l'octroi d'une convention d'occupation temporaire (COT) en vue de l'occupation de cette dépendance et l'utilisation de la force motrice correspondante.