MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

La ville de Saint-Ouen l'Aumône, son Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles procèdent à la présente consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, portant sur le risque prévoyance. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025, et prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. A compter du 1er janvier 2025, la ville aura obligation de verser une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès (article L 827-9 du Code Général de la Fonction Publique), dénommées garanties prévoyance, auxquelles souscrivent les agents qu'ils emploient. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public dans l'effectif de l'employeur, même à temps non complet.