Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec maximum défini par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.