Curage, extraction et élimination des sables et des produits divers du réseau d'assainissement parisien, suivant 3 lots géographiques

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée des marchés est de 60 mois hors période de préparation. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La période de préparation (d'environ 14 mois) va de la date de notification jusqu'au 11 février 2026. L'exécution des prestations débute le 12 février 2026 et s'étend sur 60 mois compte tenu de l'importance des investissements à engager. La durée des marchés se justifie par la durée d'amortissement des véhicules hydrocureurs à motorisation propre, dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution des prestations.