Concession de service public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CINOR
Appel d'offres (avis de concession)
2024-07-16
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de collecte des eaux usées de la CINOR.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-83144
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90400000
Dates importantes
- Date de cloture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 974
Lots
Concession de service public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CINOR
LOT-0001Le concessionnaire se voit confier par la CINOR une mission de gestion du réseau de collecte des eaux usées : il est responsable de l'exploitation, de la maintenance, de l'organisation, du renouvellement du patrimoine et de la gestion du service à l'usager. Il garantit la continuité du service et l'égal accès des usagers au service public de collecte des eaux usées. Le concessionnaire gère le service dans le respect des dispositions des documents contractuels de la concession de service public.
Acheteurs
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
ORG-0001SIRET: 24974011900063