Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts

Le marché se décompose en prestations techniques : - Prestation n°1 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des postes de relevage des bâtiments communautaires ; - Prestation n°2 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements de dégorgement et de curage des collecteurs des eaux usées, vannes et pluviales des bâtiments communautaires et des installations de certains espaces verts ; Il est un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif du bordereau des prix forfaitaires - il comprend également une part à bons de commande pour les prestations curatives sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et pour les prix absents de ce bordereau, sur la base des catalogues / tarifs publics du titulaire ou sur devis particulier en cas de besoins exceptionnels concernant des missions ne figurant ni au bordereau des prix ni au catalogue ou tarifs publics. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comportera un montant maximum annuel de 120 000€ HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché n'est décomposé ni en phases ni en tranches Le marché prendra effet à compter de sa date de notification soit pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.