Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes

La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.  Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum annuel : 120 000 euro HT et montant maximum annuel : 300 000 euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.