Concession relative aux travaux, à l'exploitation (hors restauration et hôtellerie) et à l'entretien-maintenance de l'ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux)

Toutes les informations relatives aux clauses sociales et environnementales sont identifiées dans le contrat de concession. Le contrat de concession et la convention d'occupation temporaire peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au SGA/SDPAMG/BPI sur demande écrite adressée à via l'adresse email Voir l’e-mail. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 3 juin 2020, Centre hospitalier d'Avignon et Société hospitalière d'assurances mutuelles, n° 428845 et 428847).