Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Appel d'offres
2024-07-14
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 19/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 91
- Identifiant interne : 2024003tlfs066
Lots
Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier de la commune et ses risques annexes
Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres
Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Un contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune et ses établissements et les risques annexes
Contrat d'assurance protection juridique
LOT-0004Un contrat de protection juridique ayant pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties
Contrat d'assurance protection fonctionnelle
LOT-0005Un contrat de protection fonctionnelle des agents et élus ayant pour objet d?assurer la défense des droits de l?assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d?un litige portant sur les matières garanties