Prestations d'éditique sortante

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Si dans un délai de trois (03) mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il pourra se reconduire par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser six (6) ans.