Exploitation, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de Chaville

Le marché visé est un marché public de services monoattributaire à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour l'exploitation et la maintenance des installations ; Il est à bons de commande sans montant minimum, mais avec montant maximum de 125 000 euros HT sur la durée totale du marché, pour l'entretien correctif des installations, notamment le remplacement des matériels, et pour les travaux neufs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.211310, L.211311, R.21131 et R.21132 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En effet, l'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché visé ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.21125 du Code de la commande publique, cette durée est supérieure à la durée maximale réglementaire de quatre ans (4) car l'exécution du marché comporte des prestations de type P2 et P3, et nécessite un délai d'amortissement adapté à la période de garantie y afférente dans un souci de bonne gestion des deniers publics. La durée du marché est donc de cinq (5) afin que le marché soit en adéquation avec la durée de garantie des prestations de type P2 et P3. Le marché prendra fin au 30 juin 2029.