GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.

Appel d'offres

Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt

2024-07-14

Dans le cadre de sa compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment petite enfance, et de la Convention Territoriale Globale (signée entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA), la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) souhaite, au terme de la délégation de service public, maintenir son offre de service en matière d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Aussi, la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) a pris la décision par délibération du 15 avril 2024, de relancer une procédure de concession de service public, pour la gestion et l’exploitation de la crèche de Damvillers (55150) : structure aménagée à l’étage de la Maison des Services, d’une capacité d’accueil actuelle de 15 places.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Meuse (55)
  • Identifiant interne : 2024_06_PE

Lots

Lot unique

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans

Acheteurs

Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt

SIRET: 20006617300010

Adresse3 Place Louis Bertrand, 55230, SPINCOURT

Documents

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