GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.
Appel d'offres
Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
2024-07-14
ServicesPrestations de services
Dans le cadre de sa compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment petite
enfance, et de la Convention Territoriale Globale (signée entre la Communauté de Communes, la
CAF et la MSA), la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) souhaite, au
terme de la délégation de service public, maintenir son offre de service en matière d’accueil sur
l’ensemble de son territoire.
Aussi, la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) a pris la décision par
délibération du 15 avril 2024, de relancer une procédure de concession de service public, pour
la gestion et l’exploitation de la crèche de Damvillers (55150) : structure aménagée à l’étage de
la Maison des Services, d’une capacité d’accueil actuelle de 15 places.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-82500
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 6 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meuse (55)
- Identifiant interne : 2024_06_PE
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
SIRET: 20006617300010
Adresse3 Place Louis Bertrand, 55230, SPINCOURT
Documents
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