23MC0171AOO - AC/ZD - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE, VILLE DE TOULOUSE ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE 2024-2028

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 Duree Du Marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Variantes : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque Cctp, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration