Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne-.

Les prestations ont pour objet le diagnostic, la remise en état de fonctionnement et l’entretien courant en atelier. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.