Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an