ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE GÉNÉRAL DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT ET DES HORODATEURS GÉRÉS PAR LA SOCIETE LEVAPARC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEVALLOIS LOT N°1 : PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARCS PBLICS DE STATIONNEMENT ET DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISEES LOT N°2 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL DES HORODATEURS

1 - Jugement Des Offres Les conditions de fond Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante : Concernant le lot n°1 : -Critère n°1 : Prix (30%) La part forfaitaire (notée sur 12 points) : (Prix de l'offre la plus basse x 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) La part à commande (notée sur 8 points) : Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de jours » - Catégorie 1 du Bpu (2 points) : (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / Prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de nuit » - Catégorie 2 du Bpu (2 points) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jour férié en journée » - Catégorie 3, 5 et 7 du Bpu (1 point) (1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée) Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jours fériés de nuit » - Catégorie 4, 6 et 8 du Bpu (1 point) (1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée Prestations ponctuelles Encombrant (1 point) (1 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée Rabais éventuel proposé (1 point) : (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais de l'offre analysée) -Critère n°2 : Valeur technique (60%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et les modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement ; Sous-critère n°2 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°3 (noté sur 6 points) : Pertinence des modalités de gestion des autolaveuses mises en place pour l'exécution des prestations Critère n°3 : Démarche environnementale (10%) (notée sur 20) Pertinence des objectifs de démarche de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations. Concernant le lot n°2 : Critère n°1 : Prix (30%) La part forfaitaire (notée sur 12 points) : (Prix de l'offre la plus basse x 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) La part à commande (notée sur 8 points) : Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de jours » - Catégorie 1 du Bpu (3 points) : (3 x prix de l'heure moyen le plus bas) / Prix de l'heure moyen de l'offre analysée Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de nuit » - Catégorie 2 du Bpu (2 points) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jour férié en journée » - Catégorie 3, 5 et 7 du Bpu (1 point) (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée) Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jours fériés de nuit » - Catégorie 4, 6 et 8 du Bpu (1 point) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée Rabais éventuel proposé (1 point) : (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais de l'offre analysée) Critère n°2 : Valeur technique (60%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°2 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°3 (noté sur 6 points) : Pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations -Critère n°3 : Démarche environnementale (10%) (notée sur 20) Pertinence des objectifs de démarche de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations. 2 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex