Travaux de création, d'amélioration, de modernisation et d'extension des SSI du site Seine aval

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT / Totalité des 4 périodes : Sans minimum - Maximum : 2 000 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 250 000,00 euros HT / Totalité des 4 périodes : Sans minimum - Maximum : 1 000 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT / Totalité des 4 périodes : Sans minimum - Maximum : 2 000 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.